Rénovation immobilière

Loi Denormandie

Dispositif de défiscalisation pour la rénovation

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Jusqu'à 63 000€ de réduction d'impôts

Qu'est-ce que la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux investisseurs de réduire leurs impôts tout en contribuant à la rénovation et à la revitalisation de logements anciens.

Rénovation dans le cadre de la loi Denormandie

Entrée en vigueur et prolongation

Entrée en vigueur le , la loi Denormandie complète le dispositif Pinel, mais cette fois-ci pour les logements anciens. Elle vise à stimuler la rénovation de biens en très mauvais état, principalement dans des villes de taille moyenne. À l'origine prévue pour s'achever le , la loi Denormandie a finalement été prolongée jusqu'au grâce à la loi de finances pour 2024.

Faciliter l'investissement locatif dans l'ancien

Auparavant, l'investissement locatif s'orientait surtout vers le neuf. Avec la loi Denormandie, portée par l'ancien ministre du Logement et de la Ville, l'accent est mis sur des logements vétustes et vacants. L'objectif est de réhabiliter ces biens pour les rendre habitables et de les proposer à la location pendant une durée minimale de 6 ans, en contrepartie d'un avantage fiscal.

En France, plus de 3 millions de logements restent inoccupés, en grande partie à cause de leur état de délabrement. En encourageant leur acquisition et leur rénovation, la loi Denormandie participe ainsi à la lutte contre le logement insalubre et à l'augmentation de l'offre locative dans des secteurs en perte de vitesse.

La réduction d'impôt

Le mécanisme du dispositif Denormandie permet une réduction d'impôt calculée sur le montant total de l'opération (prix d'achat + coût des travaux). Cette réduction varie selon la durée d'engagement locatif :

  • 6 ans de location : 12 % de réduction
  • 9 ans de location : 18 % de réduction
  • 12 ans de location : 21 % de réduction

Exemple

Romain achète un appartement pour 200 000 € et investit 50 000 € supplémentaires en travaux. Il pourra réduire son impôts de 5000 euros sur 6 ou 9 ans et continuer à raison de 1% par an soit 2500 euros par an jusqu'à 12 ans.

Illustration des avantages de la loi Denormandie

Les avantages de la loi Denormandie

Réduction d'impôts et défiscalisation optimisée

Profitez d'une défiscalisation avantageuse, avec une baisse d'impôt allant de 12 % à 21 % du montant total investi, tout en contribuant à la revitalisation des centres-villes dégradés.

Investir sans capital initial

Devenez propriétaire sans épargne initiale, en combinant un prêt immobilier, les loyers perçus et la réduction d'impôt.

Bâtir un patrimoine

Sécurisez votre avenir en investissant dans la pierre, un actif reconnu pour sa stabilité.

Conserver la maîtrise de son bien

Au terme de l'engagement, vous pouvez continuer à louer, revendre ou habiter votre logement, selon vos projets.

Renforcer sa capacité d'épargne

Bénéficiez d'un revenu complémentaire qui alimente l'effort d'épargne pendant le prêt, puis améliore votre pouvoir d'achat ensuite.

Anticiper sereinement sa retraite

Anticipez votre avenir en acquérant un bien dont vous pourrez décider de l'usage (revente, location prolongée ou occupation) une fois la période de location terminée.

Sécuriser l'avenir de ses proches

Sécurisez également l'avenir de vos proches en leur transmettant un patrimoine immobilier.

Couverture en cas de décès

En cas de décès, l'assurance prend en charge le remboursement du prêt, laissant à vos héritiers un capital ou une rente qu'ils pourront réinvestir.

Téléchargez notre guide sur la loi Denormandie gratuitement

Pour tout savoir sur la réglementation du dispositif de défiscalisation dans l'ancien, recevez le Guide loi Denormandie directement par email.

Dans ce guide gratuit de la loi Denormandie 2025, vous trouverez :

Tous les détails du dispositif fiscal

Nos conseils avant d'investir en loi Denormandie

Des exemples d'investissements en loi Denormandie 2025détaillés

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Conditions Loi Denormandie Illustration des conditions d'éligibilité à la loi Denormandie

Conditions d'éligibilité à la Loi Denormandie

Pour bénéficier de la défiscalisation proposée par la loi Denormandie, il est impératif que votre projet respecte l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous.

Exemple de rénovation dans le cadre de la loi Denormandie

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DENORMANDIE ?

Pour profiter de l'avantage fiscal instauré par la Loi Denormandie, l'investisseur doit respecter des critères spécifiques :

  • Acheter un bien à rénover entre le et le .
  • Réaliser des travaux d'un montant représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
  • Louer le logement nu (non meublé) pendant 6, 9 ou 12 ans.
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources, à l'instar du dispositif Pinel.

DANS QUELLES VILLES EST-IL POSSIBLE D'INVESTIR ?

Le dispositif Denormandie est conçu pour encourager la réhabilitation de certaines communes en perte de vitesse. Il ne s'applique donc pas sur tout le territoire. Pour en bénéficier, le bien immobilier doit se situer :

  • Dans une ville du plan Action Cœur de Ville ou signataire d'une Opération de Revitalisation du Territoire.
  • Dans une commune qui nécessite une forte rénovation de l'habitat.
  • Dans une copropriété en grande difficulté, ou faisant l'objet d'une requalification des copropriétés dégradées.

Au total, plus de 500 villes sont éligibles à la Loi Denormandie. Parmi les plus recherchées : Quimper, Limoges, Niort, Poitiers, Troyes ou encore Valenciennes.

Exemple de ville éligible à la loi Denormandie

LES PLAFONDS DENORMANDIE À RESPECTER

Comme pour le Pinel ancien, trois plafonds sont à prendre en compte pour accéder à la réduction d'impôts :

  • Plafond d'investissement
  • Plafond de ressources des locataires
  • Plafond de loyers

1. Le plafond d'investissement

Les acquisitions en défiscalisation via le dispositif Denormandie sont plafonnées à 300 000 € et limitées à deux biens par an. La réduction d'impôt peut donc atteindre 63 000 € au maximum...

Attention, la Loi Denormandie entre dans le champ du plafonnement des niches fiscales (10 000 € annuels). De plus, la réduction est calculée dans la limite de 5 500 € par m².

2. Plafonds de ressources pour Denormandie en 2025

Voici les plafonds prévisionnels de ressources (2025) selon la zone et la composition du foyer :

Plafonds de ressources Denormandie 2025 selon la zone et la composition du foyer
Composition du foyer Zone A bis Reste Zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 43 475 € 43 475 € 35 435 € 31 892 €
Couple 64 976 € 64 976 € 47 321 € 42 588 €
+ 1 personne à charge 85 175 € 78 104 € 56 905 € 51 215 €
+ 2 personnes à charge 101 693 € 93 556 € 68 699 € 61 830 €
+ 3 personnes à charge 120 995 € 110 753 € 80 816 € 72 735 €
+ 4 personnes à charge 136 151 € 124 630 € 91 078 € 81 971 €
Majoration dès la cinquième + 15 168 € + 13 886 € + 10 161 € + 9 142 €

3. Plafonds de loyers (2025)

Enfin, les loyers ne doivent pas dépasser les plafonds :

  • Zone A bis : 19,50 €/m²
  • Reste de la Zone A : 14,49 €/m²
  • Zone B1 : 11,68 €/m²
  • Zone B2 et C : 10,15 €/m²

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Illustration des chiffres clés de la loi Denormandie Image illustrant les points essentiels de la loi Denormandie

Chiffres clés de la loi Denormandie

0

villes

Villes éligibles au dispositif Denormandie.

0

euros

Montant maximum d'économie d'impôts réalisable grâce à ce dispositif.

0

pourcent

Part minimale des travaux dans le coût total d'investissement.

0

années

Durée minimale de location pour en bénéficier.

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